Conditions d'utilisation

Dans les présentes conditions, les termes suivants désignent :

• « Filograve » ou « nous » : le studio de conception de bijoux d'anniversaire, dont le siège est établi au Rue de la Croix-d'Or 24, 1204 Genève, Suisse.
• « Site » : le présent site internet accessible à l'adresse https://filogravq.biz et l'ensemble de ses pages.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui consulte le Site ou fait appel à nos services.
• « Services » : les prestations de conception et d'accompagnement détaillées à l'article 3 des présentes.
• « Accord » : l'ensemble formé par les présentes conditions d'utilisation, complété le cas échéant par un devis ou une confirmation de rendez-vous.
• « Contenu » : textes, photographies, illustrations, croquis et tout autre élément figurant sur le Site.

L'accès au Site et l'utilisation de ses contenus impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site ni à solliciter nos services.

Pour faire appel à nos services, l'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour conclure un accord. En transmettant une demande de rendez-vous, vous confirmez remplir ces conditions.

Filograve propose trois prestations de conception de bijoux d'anniversaire, exercées depuis son studio genevois :

Les honoraires couvrent exclusivement le travail de conception et d'accompagnement de Filograve. La disponibilité des créneaux est soumise au calendrier du studio. Nous nous réservons la possibilité d'adapter nos offres sans préavis, sous réserve des engagements déjà confirmés.

En utilisant le Site et nos services, vous vous engagez à :

• — fournir des informations exactes et complètes lors de toute prise de contact ;
• — ne pas diffuser de contenu illicite, offensant ou trompeur via les formulaires du Site ;
• — ne pas tenter de compromettre le bon fonctionnement du Site par des moyens techniques non autorisés ;
• — respecter les rendez-vous confirmés ou à nous informer dans un délai raisonnable en cas d'impossibilité ;
• — utiliser les documents et croquis remis à titre strictement personnel et non commercial.

L'ensemble du Contenu présent sur le Site — textes, photographies, croquis, illustrations, logos et identité visuelle — est la propriété exclusive de Filograve ou de ses auteurs, et est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle (LDA).

Filograve vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour consulter le Site à des fins privées. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale, même partielle, est soumise à notre accord écrit préalable.

Les croquis, rendus et dossiers techniques produits dans le cadre d'une prestation restent la propriété intellectuelle de Filograve jusqu'au règlement intégral des honoraires convenus. Après paiement, un droit d'utilisation personnel est concédé au client pour son usage privé.

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes applicables comprises selon la législation suisse. Ils peuvent évoluer selon les modalités décrites à l'article 13.

Le règlement s'effectue selon les modalités convenues lors de la confirmation du rendez-vous. En l'absence de précision contraire, un acompte peut être demandé à la réservation.

En cas d'annulation de la part du client moins de 48 heures avant un rendez-vous confirmé, Filograve se réserve le droit de retenir une partie de l'acompte correspondant aux frais de préparation engagés.

Les pierres, métaux et travaux de fabrication commandés auprès des ateliers partenaires font l'objet d'une facturation distincte, établie directement entre le client et l'atelier concerné.

Nos prestations se déroulent principalement au studio de Filograve, situé Rue de la Croix-d'Or 24, 1204 Genève. Des arrangements à distance peuvent être envisagés au cas par cas.

Les délais indicatifs communiqués lors des entretiens reflètent notre organisation habituelle. Des ajustements peuvent intervenir en fonction de la complexité du projet ou des contraintes des ateliers partenaires. Nous nous engageons à vous tenir informé de toute évolution significative du calendrier.

Filograve intervient en qualité de studio de conception indépendant. Nous ne sommes pas responsables des délais, de la qualité de fabrication ou des conditions tarifaires pratiquées par les ateliers partenaires, avec lesquels le client entretient une relation contractuelle distincte.

Toute demande de modification substantielle du périmètre d'une prestation en cours peut donner lieu à un ajustement d'honoraires, convenu par écrit entre les parties.

Le Site et son contenu sont mis à disposition « tels quels ». Filograve ne peut être tenu responsable d'éventuelles inexactitudes, interruptions ou indisponibilités temporaires du Site.

Dans toute la mesure permise par le droit suisse, notre responsabilité est limitée aux honoraires effectivement perçus pour la prestation en cause. Nous ne saurions être tenus pour responsables de préjudices indirects, pertes de données, ou dommages consécutifs à une utilisation du Site ou à une interprétation erronée des contenus publiés.

Les images de bijoux présentées sur le Site sont fournies à titre illustratif. Chaque pièce conçue par Filograve étant unique, les réalisations finales peuvent différer des visuels de référence.

Vous acceptez de dégager Filograve, ses collaborateurs et partenaires de toute responsabilité découlant d'une utilisation du Site ou de nos services contraire aux présentes conditions, à la loi applicable ou aux droits de tiers.

Chacune des parties peut mettre fin à une prestation en cours en notifiant l'autre par écrit, sous réserve des honoraires dus pour les travaux déjà réalisés.

Filograve se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation si des éléments portés à sa connaissance en cours de mission s'avèrent incompatibles avec ses valeurs ou avec la loi applicable.

Les articles 5, 6, 8 et 11 des présentes conditions survivent à toute résiliation ou expiration de l'accord.

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de tout autre ordre juridique.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en priorité une résolution amiable par voie de dialogue direct. À défaut d'accord dans un délai raisonnable, les tribunaux compétents du canton de Genève seront seuls habilités à connaître du litige.

Pour les consommateurs résidant dans un État membre de l'Union européenne, nous rappelons l'existence de plateformes de médiation accessibles en ligne, bien que notre studio soit établi en Suisse et que nos prestations soient principalement rendues sur place.

Intégralité de l'accord. Les présentes conditions constituent, avec tout document contractuel spécifique remis au client, l'intégralité des engagements entre les parties sur leur objet.

Divisibilité. Si une disposition des présentes est déclarée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Non-renonciation. Le fait pour Filograve de ne pas se prévaloir d'une disposition ne vaut pas renonciation au droit de s'en prévaloir ultérieurement.

Cession. Les droits et obligations du client ne peuvent être cédés à des tiers sans l'accord écrit préalable de Filograve.

Notifications. Toute communication formelle sera adressée à l'adresse email ou postale fournie lors de la prise de contact.

Filograve se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications sont publiées sur cette page avec la date de mise à jour. Elles entrent en vigueur dès leur publication pour les nouvelles demandes.

Les prestations en cours au moment d'une modification restent soumises aux conditions applicables au moment de leur confirmation, sauf accord exprès entre les parties.

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous joindre :